Article 1 | Champ d'application 

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Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s'appliquent à l'ensemble des services et prestations proposés par la société Chloée Institut sur son site internet chloeeinstitutbordeaux.com à destination des clients.

 

Le fait, pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation auprès de la société Chloée Institut emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et ce dès validation du paiement de l'acompte.

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Elles restent accessibles à tout moment sur le site Internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du client lui sera opposable.

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Article 2 | Modalités de réservation et choix des prestations 

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Afin de procéder à une réservation, le client sélectionne la prestation et l'horaire souhaité. Il procède ensuite au dépôt d'une empreinte bancaire. Le client recevra alors un e-mail de confirmation comprenant les détails de sa réservation. Un rappel du rendez-vous sera envoyé 24 heures avant celui-ci par e-mail et SMS.

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En application du droit en vigueur, lorsque le client souhaite modifier ou annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai maximum de 48heures avant le rendez-vous. Lorsqu'un rendez vous est annulé 24heures avant, la somme de 50% de la prestation lui sera débitée, en cas de non présentation le jour-j, 100%.

 

Article 3 | Paiement du prix 

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La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par la société Chloée Institut, conformément au tarif applicable au moment de la prestation.

 

Le prix est payable sous la forme suivante : Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La société Chloée Institut se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation étant le prix en vigueur. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

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Article 4 | Fourniture des prestations 

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Les prestations commandées par le client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par e-mail.

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Article 5 | Responsabilité du prestataire 

 

La société Chloée Institut est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité de Chloée Institut ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible.

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Article 6 | Informatique et Libertés 

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En application de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi numéro 2018–493 du 20 juin 2018 et le règlement UE  numéro 2016/679 RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

 

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmise à des tiers, prestataires ou sous réserve d'un consentement express, aux partenaires de la société. Conformément à cette législation et au RGPD, tout client bénéficie d'un droit d'accès, d'information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.​

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Article 7 | Droit applicable 

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Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

 

Le client reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé et reconnaît que les données enregistrées par e-mail font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

 

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec la société Chloée Institut, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FORMATIONS

 

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Désignation

 

CHLOEE INSTITUT EURL, dont le siège se situe 74 Rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, représenté par Chloee SIPHON

N°Siret : 982 935 256 00015

 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331601833 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.

 

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux formations exécutées par CHLOEE INSTITUT EURL, pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute conditions générales d’achat.

 

Contrat et attestation formations

 

Pour chaque formation, CHLOEE INSTITUT EURL, s’engage à fournir un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation est également fournie au client en fin de formation.

 

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des formations sont indiqués en Euros € et exprimés TTC. Le paiement est à effectuer à la réception de facture, au comptant. Un acompte sera demandé à l’inscription. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, CB ou espèces.

Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé via ALMA.

 

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’une prise en charge FAFCEA, aucune subrogation ne sera possible. Le remboursement post formation se fait directement à l’élève qui gère lui-même son dossier d’inscription via son espace personnel FAFCEA.

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Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse chloeeinstitut.formation@gmail.com . L’acompte ne sera pas restitué.

 

En cas d’annulation ou d’abandon, les conditions appliquées sont détaillées dans le contrat ou convention de formation.

 

La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai d’1 mois avant la date de la formation.

 

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, CHLOEE INSTITUT EURL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des formations

 

Si elle le juge nécessaire, CHLOEE INSTITUT EURL pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de CHLOEE INSTITUT EURL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents ne vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et liberté

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à CHLOEE INSTITUT EURL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre CHLOEE INSTITUT EURL et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.